Portail des associations de
Provence - Alpes - Côte d'Azur

Vous êtes ici : Accueil > L'association Yeba > Statuts

Statuts

@ 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents Statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : Yeba.

@ 2 : Buts

Cette association a pour but de favoriser l'utilisation des outils informatiques dans un but non lucratif, notamment par le biais d'outils en ligne à destination des associations ainsi que d'actions de sensibilisation et de formation.

@ 3 : Siège social

Le siège social est fixé à : Saint Canadet 13610 Le Puy Sainte Réparade. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

@ 4 : Durée de l'association

La durée de l'association est illimitée.

@ 5 : Composition de l'association

L'association se compose de quatre types de membres :

Membres Fondateurs
Les fondateurs de Yeba, membres du premier Conseil d'Administration, sont appelés Membres Fondateurs. Tout Membre Fondateur a le droit de vote à l'Assemblée Générale et fait définitivement partie du Conseil d'Administration (du moins jusqu'à sa démission ou disparition). Sa cotisation est la même que pour les Membres Usagers : il n'est pas obligé de s'en acquitter mais, s'il ne le fait pas et/ou s'il n'est pas une personne morale telle que définie à l'article 6, il ne bénéficiera pas des outils en ligne réservés aux Membres Usagers. Les Membres Fondateurs peuvent être des personnes physiques.

Membres Actifs
Sont Membres Actifs ceux qui s'investissent significativement dans le fonctionnement de l'association, notamment en participant à la maintenance des outils en ligne et/ou à des actions de développement de l'association. Tout Membre Actif a le droit de vote à l'Assemblée Générale. Sa cotisation est la même que pour les Membres Usagers : il n'est pas obligé de s'en acquitter mais, s'il ne le fait pas et/ou s'il n'est pas une personne morale telle que définie à l'article 6, il ne bénéficiera pas des outils en ligne réservés aux Membres Usagers. Les Membres Actifs peuvent être des personnes physiques.

Membres Usagers
Sont Membres Usagers ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Tout Membre Usager a le droit de vote à l'Assemblée Générale et bénéficie d'outils en ligne qui lui sont réservés.

Membres d'Honneur
Les Membres d'Honneur sont désignés par le Conseil d'Administration. Ils ne sont pas obligés de s'acquitter d'une cotisation. S'ils le font, son montant est laissé à leur appréciation. Ils n'ont pas le droit de vote à l'Assemblée Générale et ne bénéficient pas des outils en ligne réservés aux Membres Usagers. Ils peuvent être des personnes physiques. Leur statut est réexaminé chaque année par le Conseil d'Administration.

@ 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l'association, il faut :

être une personne morale à but non lucratif (principalement une association régie par la loi 1901), sauf cas particuliers cités dans l'article 5,
adhérer aux présents Statuts ainsi qu'au Règlement Intérieur (cf article 14),
s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

@ 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

la démission ou la dissolution de la personne morale membre,
le non paiement de la cotisation annuelle (au plus tard le dernier jour du mois de février),
la radiation prononcée par le Conseil d'Administration, pour motif grave.

@ 8 : Les ressources de l'association

Les ressources de l'association se composent :

des cotisations,
de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,
de subventions éventuelles,
de dons manuels,
de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

@ 9 : L'Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation.

L'Assemblée Générale Ordinaire peut se réunir physiquement mais, par défaut, elle se réunit virtuellement par le biais d'outils en ligne mis à disposition des membres pour une durée de deux semaines prolongeable par le (la) Président(e).

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d'activité et sur les comptes de l'exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Elle fixe aussi le montant des différentes cotisations annuelles.

Les décisions de l'Assemblée sont prises à la majorité des voix exprimées.

@ 10 : Le Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois à vingt membres qui sont les Membres Fondateurs, ainsi que des Membres Actifs et des Membres Usagers élus pour deux années lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Ces membres élus sont rééligibles. Le Conseil d'Administration étant renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

Pour faire partie du prochain Conseil d'Administration, il faut faire une demande motivée au Conseil d'Administration en place qui statue et soumet les candidats retenus à l'Assemblée Générale.

En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque o devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un(e) Président(e), d'un(e) Trésorier(e), ainsi qu'éventuellement d'un(e) Secrétaire, cette dernière t‰che pouvant aussi être assumée par l'un des deux autres membres du Bureau.

@ 11 : Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit toutes les fois qu'il est convoqué par le (la) Président(e) ou au moins la moitié de ses membres.

Le Conseil d'Administration peut se réunir physiquement mais, par défaut, il se réunit virtuellement par le biais d'outils en ligne mis à disposition des membres pour une durée de deux semaines prolongeable par le (la) Président(e).

Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

@ 12 : L'Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande d'au moins la moitié des membres du Conseil d'Administration, le (la) Président(e) peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.

Les conditions de convocation et de réunion sont identiques à celles de l'Assemblée Générale Ordinaire.

L'ordre du jour est la modification des Statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées.

@ 13 : Dissolution de l'association

Si l'Assemblée Générale Extraordinaire décide la dissolution de l'association, alors le Conseil d'Administration désignera un liquidateur qui en répartira les biens entre une ou plusieurs associations ou collectivités poursuivant des buts similaires à ceux de l'association.