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Étapes de la création d'une association
Nous ne rentrerons pas en détail ici sur les implications liées à la création d'une association : il s'agit plutôt de ne pas vous livrer les modèles en vrac, de les situer dans le contexte.
Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les Statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration et son Bureau.
À partir de là, vous pourriez arrêter de vous compliquer la vie mais dans ce cas votre association n'aurait aucune reconnaissance légale. Il faudra donc vous mettre en rapport avec la Préfecture ou Sous-Préfecture dont dépend le siège social de votre association, où l'on va vous demander :
[*] : Document devant être daté et signé en original par le Président et un membre du Bureau (utilisez de préférence une encre bleue)
Lorsque vous aurez fourni tous ces documents, les services préfectoraux renverront au Président de l'association, dans un délai théorique de 5 jours (mais il est raisonnable de compter le double), un récépissé constatant le dépôt de votre déclaration. Vous devrez alors utiliser le coupon du formulaire JO prévu à cet effet, afin de régler les frais d'insertion (39,06 € au 01/01/2005) par chèque bancaire ou postal ou par virement (les coordonnées du destinataire figurent sur le coupon).
La publication de l'avis de création de votre association intervient dans un délai d'un mois. Le Journal Officel vous envoie un exemplaire du journal correspondant mais vous pouvez aussi interroger en ligne la base du JO - Associations si vous êtes pressé.
Ça y est, votre association existe légalement !
N'oubliez pas de créer le Registre Spécial de l'association.
Tout d'abord, il faut se réunir entre membres fondateurs : c'est l'Assemblée Générale Constitutive, qui définit les Statuts de l'association, désigne son Conseil d'Administration et son Bureau.
 | Modèle de statuts d'association Une notice explicative qui vous aidera à rédiger des statuts adaptés à votre association et un modèle de statuts que vous pourrez compléter. Poids : 151 Ko |
| Modèle de procès-verbal de création Un exemple du procès-verbal à rédiger lors de l'Assemblée Générale Constitutive de l'association. Poids : 39 Ko |
À partir de là, vous pourriez arrêter de vous compliquer la vie mais dans ce cas votre association n'aurait aucune reconnaissance légale. Il faudra donc vous mettre en rapport avec la Préfecture ou Sous-Préfecture dont dépend le siège social de votre association, où l'on va vous demander :
- La déclaration de création : 2 exemplaires sur papier libre (1 original [*] + 1 photocopie)
Modèle de déclaration de création
Un exemple de la déclaration de création d'une association, qu'il faut envoyer à la Préfecture.
Poids : 54 Ko - Les Statuts : 2 exemplaires sur papier libre (1 original [*] + 1 photocopie)
Nota : certains services préfectoraux en réclament 3 exemplaires (1 original [*] + 2 photocopies) tandis que d'autres veulent 2 exemplaires originaux [*]. Donc, pour être certain du nombre de documents à fournir, passez d'abord un petit coup de fil aux services préfectoraux dont dépend votre association.
- Le formulaire d'insertion au Journal Officiel (Modèle A) : 1 exemplaire (original)
Pour vous procurer ce formulaire, vous devrez soit le retirer au Bureau des Associations de votre Préfecture ou Sous-Préfecture, soit faire une demande écrite accompagnée d'une enveloppe timbrée et libellée aux nom et adresse du Président.
- L'attestation d'hébergement du siège social : 1 exemplaire sur papier libre (original) ou 1 copie du bail établi au nom de l'association
Modèle d'attestation d'hébergement du siège social
Un exemple d'attestation d'hébergement du siège social d'une association.
Poids : 40 Ko - Une enveloppe timbrée libellée aux nom et adresse du Président
- Pour les unions ou fédérations d'associations : produire un document indiquant le titre, l'objet et l'adresse des filiales ou sections ainsi que le nom de leur représentant.
[*] : Document devant être daté et signé en original par le Président et un membre du Bureau (utilisez de préférence une encre bleue)
Lorsque vous aurez fourni tous ces documents, les services préfectoraux renverront au Président de l'association, dans un délai théorique de 5 jours (mais il est raisonnable de compter le double), un récépissé constatant le dépôt de votre déclaration. Vous devrez alors utiliser le coupon du formulaire JO prévu à cet effet, afin de régler les frais d'insertion (39,06 € au 01/01/2005) par chèque bancaire ou postal ou par virement (les coordonnées du destinataire figurent sur le coupon).
La publication de l'avis de création de votre association intervient dans un délai d'un mois. Le Journal Officel vous envoie un exemplaire du journal correspondant mais vous pouvez aussi interroger en ligne la base du JO - Associations si vous êtes pressé.
Ça y est, votre association existe légalement !
N'oubliez pas de créer le Registre Spécial de l'association.
Liens complémentaires
- Service-Public : Comment créer une association à but non lucratif (loi 1901)
- Préfecture 13 : Déclaration de constitution d'une association
- Guid'on : Comment créer et déclarer une association ?
- Associanet : Comment créer une association ?
- Associanet : Documents constitutifs d'une association
- Associations Mode d'Emploi : Créer et gérer son association (livre)
- Associanet : Coordonnées des Préfectures de France
Rédacteur(s) : Serge BRONDINO (Yeba)
Dernière mise à jour : 14 mars 2007
